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CGV

Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'Entreprise Individuelle KYEWO,  micro-entreprise dont le siège social est situé à Moulin Cadran, 3 rue de Cahaignes, 27290 Montfort sur Risle, identifiant SIRET numéro 831745450 00013 ci-après dénommée "KYEWO" et gérant les sites KYEWO www.kyewo.com et www.gardelesyeuxouverts.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.gardelesyeuxouverts.fr  dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KYEWO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.gardelesyeuxouverts.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.gardelesyeuxouverts.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
KYEWO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.gardelesyeuxouverts.fr  de KYEWO dans la limite des stocks disponibles. KYEWO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.gardelesyeuxouverts.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). KYEWO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont les suivants pour la France métropolitaine :
- 4,95 € pour un achat jusqu'à 25,99 €,
- 7,10 € pour un achat de 26,00 € à 199,99 €,
- offerts pour tout achat à partir de 200,00 €.
Ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Au moment de la commande, l’acheteur doit fournir son adresse e-mail et l'adresse de livraison. L'acheteur a la possibilité de sauvegarder ses coordonnées sur le site www.gardelesyeuxouverts.fr pour la prochaine commande. L'acheteur a la possibilité de contacter KYEWO en utilisant le formulaire de contact accessible directement depuis le menu principal.
KYEWO propose à l’acheteur de régler ses produits :
- par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte de crédit ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Une fois la procédure de paiement validée, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. KYEWO expédiera les produits dans les délais indiqués sur le site www.gardelesyeuxouverts.fr .
- par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée s'il a été prouvé que le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
KYEWO communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter KYEWO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : KYEWO, Moulin Cadran, 3 rue de Cahaignes, 27290 Montfort sur Risle, soit par email à l’adresse suivante : bmc@kyewo.com , soit par téléphone au 02 32 41 71 47.
Article 5. Réserve de propriété
KYEWO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur. L'article peut être retourné à condition de ne pas avoir été utilisé et d'être dans l'état où l'acheteur l'a reçu. Il doit être renvoyé dans l’emballage d’origine avec le reçu ou la preuve d’achat. Les conditions énoncées ci-avant sont requises pour un échange ou un remboursement sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. L'acheteur doit notifier son droit de rétractation en recopiant et complétant le formulaire suivant :

 

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l'attention de KYEWO, Moulin Cadran, 3 rue de Cahaignes, 27290 Montfort sur Risle - bmc@kyewo.com
Je/nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le
Reçu le
Nom :
Adresse :


Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.
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Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. KYEWO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée dans un délai de dix jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par KYEWO dans sa boutique en ligne www.gardelesyeuxouverts.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à KYEWO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KYEWO, Moulin Cadran, 3 rue de Cahaignes, 27290 Montfort sur Risle, ou par email à l’adresse suivante : bmc@kyewo.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Si la réclamation effectuée selon les modalités ci-dessus n'a pas abouti, l'acheteur peut saisir le médiateur (voir article 12 des présentes CGV). 
Pour qu'un litige de consommation puisse être examiné par le médiateur, l'acheteur doit justifier qu'il a effectué une réclamation écrite faite auprès du professionnel ou de son service clientèle et doit garder une preuve écrite des démarches effectuées.
La demande doit être fondée et légitime.
L'acheteur peut saisir le médiateur dans un délai maximum d'1 an suivant sa réclamation écrite au professionnel.
Article 9. Responsabilité
KYEWO est seule responsable des services de logistique des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service qui œuvrent pour rendre le service de ses sites. Les confirmations de commande ainsi que les bons de réception sont archivés par KYEWO et seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. 
Article 10. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu des sites www.kyewo.com et www.gardelesyeuxouverts.fr est la propriété de KYEWO. Les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos KYEWO sont des marques déposées. Les graphismes KYEWO présentés sur les sites www.kyewo.com et www.gardelesyeuxouverts.fr ont été déposés à l'INPI et sont la propriété exclusive de KYEWOLeur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.
Article 11. Données à caractère personnel
KYEWO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies volontairement :
- par l’acheteur ou le simple visiteur pour recevoir le bulletin d'information ("Newsletter") de KYEWO,  à savoir : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone,
- par l'acheteur pour toute commande (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale).
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : KYEWO, Moulin Cadran, 3 rue de Cahaignes, 27290 Montfort sur Risle, ou par email à l’adresse suivante : bmc@kyewo.com .
Article 12. Règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée par voie postale à l’adresse suivante : KYEWO, Moulin Cadran, 3 rue de Cahaignes, 27290 Montfort sur Risle, ou par courriel à l’adresse suivante : bmc@kyewo.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Le présent contrat est soumis au droit français. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de KYEWO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits .En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente des produits KYEWO sur sa boutique en ligne www.gardelesyeuxouverts.fr sont soumises à la loi française tant pour les règles de fonds que pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à KYEWO pour obtenir une solution à l'amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE. Un différend qui n'aurait pu être réglé à l'amiable sera soumis à la juridiction du Tribunal du choix du client conformément aux dispositions de l'article R.631-3 du Code de la consommation.